Votre couverture
"à la carte"

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Plaquette contrat spécifique étudiant

• Quand puis-je souscrire et quelles sont les conditions ?

Vous êtes le conjoint ou partenaire pacsé d'un adhérent décédé ? Vous pouvez souscrire un contrat individuel solidaire CONJOINT SURVIVANT si :

• • l'adhérent décédé a cotisé 7 ans en qualité d'actif au titre d'un contrat solidaire ; l'adhérent décédé était adhérent à la Mutuelle au moment de son décès ;
  • vous êtes ayant droit de l’adhérent décédé et bénéficiaire d’un contrat solidaire à la MDF au moment du décès de votre conjoint ;
  • vous avez cotisé une durée suffisante en qualité d’actif ou d’ayant droit sur un contrat solidaire, soit au minimum 7 ans ;
  • vous êtes sans activité ;
  • vous n’êtes, depuis le décès de l’adhérent, ni remarié/pacsé, ni en concubinage.

 

• Quand souscrire un contrat conjoint survivant ?

Vous devez souscrire votre contrat dans les trois mois suivant la date de décès de l'adhérent. Vous pouvez affilier, en même temps que vous, sous réserve qu’ils justifient des conditions requises depuis le 1er janvier 2023, les ayants droits antérieurement rattachés au contrat. Leur cotisation est calculée comme celle des ayants droit retraités solidaires. Votre couverture (ainsi que celle de vos ayants droit figurant au contrat) démarrera à la date du décès de l’adhérent.  

• Ma cotisation

Si l’adhérent décédé était en activité au moment de son décès, votre cotisation mensuelle est calculée comme l’aurait été celle de l’adhérent au contrat individuel solidaire retraité. Si l’adhérent décédé était bénéficiaire d’un contrat individuel solidaire retraités, vous bénéficiez de la cotisation mensuelle forfaitaire individuelle applicable lors du décès de l’adhérent. Pour de plus amples informations, renseignez-vous auprès de nos services. Toute résiliation d’un contrat individuel solidaire CONJOINT SURVIVANT est définitive.  

• Changement de situation personnelle

En cours d’adhésion, vous devez nous signaler tout changement dans votre situation matrimoniale ou familiale : remariage, nouveau pacs, nouveau concubinage, naissance issue d'une nouvelle union, etc. Ce changement entraînera automatiquement la résiliation de votre contrat. Votre couverture cessera le premier jour du mois suivant la réception de votre demande écrite de résiliation par nos services (ou le constat dudit changement par nos services). Vous pourrez alors souscrire un autre contrat avec la MDF.

• Qu’est-ce qu’un contrat solidaire ?

C'est un contrat d'assurance santé complémentaire dont peuvent bénéficier les retraités ayant été affiliés sur un contrat solidaire collectif pendant la vie active et justifiant les conditions requises. Un contrat solidaire repose sur quatre grands principes de solidarité :

• Le plus favorisé est solidaire du plus démuni : pour les retraités, la cotisation forfaitaire est calculée en fonction de vos dernières rémunérations d’actif.
• Le plus jeune est solidaire du plus âgé : une partie du coût de la couverture des retraités ou conjoints survivants adhérant à titre individuel est financée par une contribution des actifs couverts dans le cadre d’un contrat solidaire collectif.
• Le couple est solidaire des familles : pour les retraités, la cotisation d’un enfant représente 80% du coût de celle de l’adhérent souscripteur.
• Le bien portant est solidaire du malade : votre cotisation n’augmente pas en fonction de votre état de santé.

• Quand puis-je souscrire et quelles sont les conditions ?

Soit lors de votre admission à la retraite, soit à la fin de votre activité, si vous avez moins de 57 ans (par exemple si vous êtes en disponibilité dans l’attente de votre admission à la retraite). Conditions requises pour bénéficier d'un contrat solidaire individuel :

• Pour adhérer au contrat retraité, vous devez remplir les conditions suivantes :
  • Avoir cotisé une durée suffisante en qualité d’actif sur un contrat solidaire, soit au minimum 7 ans ;
  • Souscrire votre contrat dans les trois mois suivant la date de fin d’activité ou de mise à la retraite ;
  • Être adhérent à la MDF et bénéficiaire d’un contrat solidaire actif au moment de votre fin d’activité ou de votre admission à la retraite.

• Pour que vos ayants droit puissent être rattachés à votre contrat, ils doivent remplir les conditions suivantes :
  • Être éligible (voir conditions ci-après « quels ayants droit peut-on rattacher au contrat »)
  • Avoir cotisé une durée suffisante en qualité d’actif ou d’ayant droit sur un contrat solidaire, soit au minimum 7 ans ;
  • Être bénéficiaire d’un contrat solidaire au moment de votre demande de rattachement.

• Quand souscrire un contrat solidaire retraité ?

Dans les trois mois suivant votre admission à la retraite ou fin d’activité, vous devez remplir et signer un contrat individuel solidaire retraité.

L'adhésion au contrat solidaire retraité est facultative. Vous n’avez pas non plus d’obligation d’affilier vos ayants droit. Si toutefois vous le souhaitez, il faudra faire figurer au contrat l’identité des personnes que vous désirez rattacher à votre couverture, sous réserve qu’ils y soient éligibles.

• Quels ayants droit peut-on rattacher au contrat ?

Seuls le conjoint, le partenaire titulaire d’un pacte civil de solidarité ou le concubin de l’adhérent, le ou les enfants de moins de 28 ans, naturels ou légitimes de l’adhérent peuvent devenir ayants droit du contrat individuel solidaire, sous réserve de remplir les conditions précisées. Le ou les enfants de moins de 28 ans, naturels ou légitimes du conjoint, le partenaire titulaire d’un pacte civil de solidarité ou le concubin de l’adhérent ne peuvent devenir ayant droit du contrat individuel solidaire que si leur parent est rattaché au dit contrat en qualité d’ayant droit.

• Ma cotisation

Le montant mensuel forfaitaire est calculé sur la base des salaires moyens perçus au cours de des 6 derniers mois d’activité (ou, le cas échéant, sur la moyenne de leur équivalent temps plein).

La couverture des ayants droit (conjoint, partenaire pacsé, concubin, enfant majeur) sera du même montant.

Pour un enfant mineur la cotisation est égale à 80 % de votre cotisation.

Votre cotisation est annuelle, payable mensuellement et d’avance, par prélèvement bancaire.

Toute résiliation d’un contrat individuel solidaire RETRAITÉ est définitive.

Plaquette contrat individuel solidaire retraité

Pour en savoir plus sur le contrat collectif solidaire cliquez ici.

Plaquette contrat collectif solidaire

• Quand puis-je souscrire et quelles sont les conditions ?

Le contrat Complémentaire Santé Volontaire s’adresse aux personnes souhaitant s’affilier de manière volontaire à la MDF. Il vous permet de moduler votre couverture santé Vous pouvez opter pour une protection Essentiel ou bien souscrire des options afin de bénéficier d’une couverture optimale (option Confort), ainsi que de l’accès au Réseau sanitaire et social (RSS) de la MDF (option Service Plus). J’adhère à la Mutuelle en souscrivant directement en ligne. Vous n’avez pas d’obligation d’affilier votre conjoint ou vos enfants. Si toutefois vous le souhaitez, il faudra faire figurer au contrat l’identité des personnes que vous désirez rattacher à votre couverture.  

• Mon contrat

Votre contrat est annuel. Sa période initiale court jusqu’au 31 décembre de l’année de sa signature. Au-delà, il est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 1 an. Vous pouvez le résilier à la date d’échéance par l’envoi d’une LRAR (Lettre Recommandée avec Accusé de Réception), au moins trois mois avant ladite date. Il existe une tolérance pour les demandes de résiliation par courrier ou email. Toutefois, les cotisations resteront dues jusqu’à la date d’échéance. Si vous le souhaitez, vous pouvez lors de la souscription fixer un délai de fin de contrat de votre choix avec un justificatif (fin de disponibilité, départ hors du territoire avec un billet d’avion aller simple, mutation, etc.).  

• Ma cotisation

Ma cotisation est annuelle, payable mensuellement et d’avance. Son montant est forfaitaire. Il est proportionnel à l’âge du bénéficiaire et varie en fonction des options de couverture choisies.

• Réaliser une simulation

Plaquette contrat santé volotaire