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La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer l’utilisateur sur la manière dont la MDF collecte et traite ses données personnelles, mais aussi sur ses droits en la matière et leurs modalités d’exercice. Cette politique vient compléter les mentions légales, les CGU et la politique du site en matière de cookies, également consultables sur le site internet de la MDF.
La MDF s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués sur son site internet soit conforme à la loi n°78-18 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Liberté) et au Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le règlement général sur la protection des données ou « RGPD », rendu applicable en Nouvelle-Calédonie par ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018.
La présente politique de confidentialité s’applique au site internet de la MDF et à l’ensemble de ses sous domaine.
La MDF agit en qualité de responsable du traitement. Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. La MDF a désigné un délégué à la protection des données joignable à l’adresse suivante : dpo@mdf.nc.
3.1. Définition
Les données à caractère personnel regroupent toutes les informations susceptibles d’identifier l’utilisateur directement ou indirectement. Il s’agit, entre autres, des nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse IP, numéro d’adhérent…
3.2. Type de données collectées et finalités des traitements
| Traitement | Type de données collectées | Finalités | Public concerné |
|---|---|---|---|
|
Inscription sur l’espace adhérent |
-Noms, prénoms, civilité, date et lieu de naissance, situation familiale, adresse postale, adresse e-mail -Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour l’identification -Données relatives aux moyens de paiement -Données de connexion, notamment adresse IP (collectées par Google Analytics et consultées par la MDF) -Données de localisation (collectées par Google Analytics et consultées par la MDF) |
-Gestion et suivi du contrat -Gestion financière (suivi des remboursements) |
Adhérents MDF |
|
Souscription d’un contrat en ligne |
-Noms, prénoms, civilité, date et lieu de naissance, situation familiale, adresse postale, adresse e-mail -Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour l’identification -Données relatives aux moyens de paiement -Données de connexion, notamment adresse IP (collectées par Google Analytics et consultées par la MDF) -Données de localisation (collectées par Google Analytics et consultées par la MDF) |
-Création du contrat -Réalisations des formalités liées au contrat |
Utilisateurs du site |
|
Demande d’assistance en ligne et de contact |
-Noms, prénoms, e-mail |
- Obtenir une assistance
- Prendre contact |
Adhérents MDF |
|
Réservation d’un hébergement |
-Matricule MDF -Noms, prénoms, civilité, date de naissance -Données relatives aux moyens de paiement |
Accéder à un centre d’hébergement (Poé ou Dumbéa) |
Adhérents MDF |
|
Candidature en ligne |
-Noms, prénoms, e-mail, numéro de téléphone -Curriculum vitae, lettre de motivation |
Candidater à une offre d’emploi ou de manière spontanée |
Utilisateurs du site |
|
Prise de rendezvous dans un centre médical ou dentaire |
-Matricule MDF -Noms, prénoms, civilité, adresse email, numéro de téléphone |
Obtenir un rendezvous pour des soins médicaux ou dentaires |
Adhérents MDF |
|
Demande de pré-inscription en ligne (Enfantasia Nouméa) |
-Mutuelle
-Matricule Mutuelle
-Noms, prénoms, date de naissance, âge de l’enfant
-Donnée relative à la santé
-Niveau, établissement scolaire fréquenté, transporteur
-e-mail, numéro de téléphone |
Accéder aux services périscolaires |
Adhérents MDF et autres Mutuelles conventionnées |
Et plus généralement toute activité en relation avec la vente de services ou produits en rapport avec l’information présentées sur le site de la MDF.
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, en tout état de cause, pendant la durée prévue par la législation. Les durées de conservation appliquées aux données sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Elles sont conservées pour des durées variables en fonction de la finalité de la collecte.
Les données liées à la navigation collectées par les cookies autorisés ont une durée de conservation spécifique.
La MDF ne partage jamais de données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins commerciales.
Sont susceptibles d’avoir accès aux données à caractère personnel collectées :
5.1. Les personnels de la MDF, dûment habilités à traiter ces données.
5.2. Les prestataires de services ou sous-traitants de la MDF. L’accès de ces prestataires de service ou sous-traitants à ces données se fait uniquement lorsque nécessaire aux traitements précisés au point 3.2. et sur la base de contrats signés, faisant mention de leurs obligations en matière de protection des données à caractère personnel.
5.3. L’organisme local de sécurité sociale (CAFAT), dans le cadre de la souscription en ligne d’un contrat complémentaire santé volontaire (CSV).
5.4. Les autorités publiques. La MDF peut être contrainte de communiquer les données personnelles de l’utilisateur en application d’une loi, d’un règlement, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire ou pour l’exercice d’un intérêt légitime comme la défense de ses droits.
L’ensemble des données collectées et traitées par la MDF est exclusivement hébergé au sein de l’Union Européenne.
La MDF prend les précautions nécessaires compte tenu de l’état des connaissances, de la nature, de la portée, du contexte et de la finalité du traitement ainsi que de la probabilité de chaque risque, afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées.
La MDF met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de prévenir toute perte, altération ou divulgation des données personnelles ou accès à des tiers non autorisés. Le site dispose notamment d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL (Secure Socket Layer) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
La MDF s’engage à notifier à la CNIL toute violation des données personnelles, conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
8.1 – Les droits
| Droits | Contenus |
|---|---|
|
Droit d’accès |
Droit pour l’utilisateur de demander si la MDF détient des données personnelles le concernant, et de demander à les connaître. |
|
Droit de rectification |
Droit pour l’utilisateur de demander à la MDF de rectifier les données personnelles le concernant si elles s’avèrent inexactes, incomplètes, équivoques ou caduques. |
|
Droit d’opposition |
Droit pour l’utilisateur de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données personnelles le concernant (sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux à ce traitement). |
|
Droit de limitation au traitement |
Droit pour l’utilisateur d’obtenir, dans les cas visés par la règlementation, la suspension du traitement des données personnelles le concernant (les données sont conservées sans effacement). |
|
Droit à l’effacement |
Droit pour l’utilisateur d’obtenir, dans les cas visés par la règlementation, la suppression des données personnelles le concernant. |
|
Droit à la portabilité |
Droit pour l’utilisateur de recevoir une copie de certaines données personnelles le concernant et de les transmettre à un autre responsable du traitement. |
8.2 – Modalités d’exercice des droits
L’utilisateur peut exercer ses droits par voie électronique à l’adresse suivante : dpo@mdf.nc. Pour ce faire, il doit indiquer clairement ses noms(s), prénoms(s), le cas échéant son numéro adhérent, et les éléments détaillés sur lesquels portent sa demande. Il sera répondu à sa demande dans le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr), qui fait office d’autorité de contrôle.
Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, seuls les mineurs âgés d’au moins 15 ans peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. L’utilisateur mineur de moins de 15 ans doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site de la MDF. L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
DOC-STR-002 V2
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